Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

1. 1. Objet

   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service Stockfab, accessible à l’adresse www.stockfab.fr.

   Stockfab est un outil permettant de gérer des stocks, des composants, des produits et des processus de production.

2. 2. Accès au service

   L’accès au service est possible :

   • soit gratuitement, avec des limitations fonctionnelles,
   • soit via un abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités étendues.

   L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. 3. Création de compte

   La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de Stockfab.

   L’utilisateur s’engage à :

   • fournir des informations exactes,
   • maintenir ses informations à jour,
   • ne pas créer de compte frauduleux ou usurpé.

4. 4. Description des offres

   Stockfab propose plusieurs forfaits :

   • Gratuit : accès limité aux fonctionnalités
   • Essentiel (10€/mois) : accès à la majorité des fonctionnalités
   • Illimité (39€/mois) : accès complet sans limitation majeure

   Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer à tout moment.

5. 5. Abonnement et facturation

   5.1. Paiement

   Les abonnements sont facturés mensuellement via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

   5.2. Renouvellement

   • sans engagement,
   • renouvelés automatiquement chaque mois.

   5.3. Modification de forfait

   🔼 Passage à un forfait supérieur (upgrade)

   • prend effet immédiatement,
   • peut donner lieu à une facturation proratisée,
   • la date de renouvellement reste inchangée.

   🔽 Passage à un forfait inférieur (downgrade)

   • prend effet à la prochaine date de renouvellement,
   • aucun remboursement partiel n’est effectué,
   • l’utilisateur conserve son forfait actuel jusqu’à cette date.

   🔁 Changement d’avis avant échéance

   • un changement programmé peut être annulé à tout moment avant son application,
   • aucun nouveau paiement n’est effectué dans ce cas.

   5.4. Résiliation

   L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

   La résiliation :

   • prend effet à la fin de la période en cours,
   • n’entraîne pas de remboursement pour la période déjà payée.

6. 6. Limitations liées au forfait

   Chaque forfait impose des limites sur certaines ressources, par exemple :

   • nombre de produits,
   • nombre de composants,
   • nombre de fabricants,
   • nombre de distributeurs,
   • autres éléments selon l’évolution du service.

   En cas de dépassement :

   • certaines actions peuvent être bloquées,
   • les données existantes ne sont pas supprimées.

7. 7. Disponibilité du service

   Stockfab s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service.

   Cependant, des interruptions peuvent survenir :

   • maintenance,
   • mise à jour,
   • incidents techniques.

   Aucune garantie de disponibilité absolue n’est fournie.

8. 8. Responsabilité

   Stockfab est un outil d’aide à la gestion.

   L’utilisateur reste seul responsable :

   • des données saisies,
   • de leur utilisation,
   • des décisions prises sur la base du service.

   Stockfab ne saurait être tenu responsable de pertes financières ou d’erreurs liées à l’usage du service.

9. 9. Données

   Les données saisies par l’utilisateur restent sa propriété.

   Stockfab s’engage à :

   • ne pas exploiter les données à des fins commerciales,
   • mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.

10. 10. Évolution du service

    Stockfab se réserve le droit de :

    • modifier les fonctionnalités,
    • faire évoluer les forfaits,
    • ajuster les limites.

    Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

11. 11. Résiliation du compte

    Stockfab se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

    • d’utilisation frauduleuse,
    • de non-respect des CGU.

12. 12. Droit applicable

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.